J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19746

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Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC0200141A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2002, sont nommés, pour un mandat de trois ans, membres de la commission de la sécurité des consommateurs au titre des organisations nationales de consommateurs :

M. Raphaël Manzano ;

M. Georges Garcia-Bardidia ;

M. Jean-Pierre Stephan.